PLU Modification N°2 et N°3
Ces deux procédures d'évolution ont pour vocation d'adapter le document d'urbanisme aux projets actuels de la ville, et de répondre aux enjeux locaux en cours.
Ainsi, une modification n°2 ainsi qu'une modification n° 3 du PLU ont été engagées par arrêtés de la Présidente de la Métropole, Martine Vassal, en date du 29 janvier 2019.
- La modification n°2 a pour objet des évolutions d'ordre général (adaptation du règlement écrit de certaines zones, mise à jour des éléments cartographiques du PLU (Emplacements réservés etc...)
- La modification n°3 a pour objet l'ouverture à l'urbanisation de la zone à vocation économique "AU" du secteur de Camp de Sarlier.
La procédure de modification n°2
- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Approbation modification n°2
- Rapport de présentation
- Règlement de base
- Note R.123-8
- Règlement graphique - Approbation
- Règlement graphique incendie - Approbation
- Règlement graphique inondation - Approbation
La procédure de modification n°3
- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Approbation modification n°3
- Règlement de base
- Note R.123-8
- Notice
- Règlement graphique - Approbation
- Règlement graphique incendie - Approbation
- Règlement graphique inondation - Approbation
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- Avis des personnes publiques associées
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Pièces administratives
- Zonage avant/après