Budget supplémentaire 2022

Le budget supplémentaire (BS) est destiné à reprendre et affecter le résultat de l’exercice précédent calculé dans le Compte Administratif (CA). Il permet également d’ajuster en dépenses et en recettes les prévisions de crédits inscrits au Budget Primitif (BP).
Par ailleurs, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent être votées en cours d’exercice afin de transférer des crédits d’un chapitre à un autre ou d’inscrire des dépenses ou des recettes nouvelles.

Le projet de Budget Supplémentaire au Budget Primitif 2022 vise à reprendre les résultats de l’exercice 2021. Cette reprise des résultats se matérialise à la ligne budgétaire « D 001 – Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé » de la section d’investissement, et à la ligne « R 002 – Résultat reporté ou anticipé » de la section de fonctionnement.

La réalisation de l’affectation en recette de tout ou partie du résultat de fonctionnement sur la section d’investissement se concrétise sur le compte 1068.