Canal de Marseille

Une enquête publique relative à l'instauration d'un périmètre de protection du canal de Marseille est organisée par la préfecture du 4 septembre au 6 octobre 2023.

Le Canal de Marseille dessert 36 communes en eau brute, destinée à la consommation humaine, dont 35 communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont la commune d’Aubagne. Il est la principale (et parfois l’unique) ressource en eau pour environ 1,2 million de personnes.

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, une démarche de mise en place des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes est engagée, afin de préserver cette infrastructure majeure des pollutions (accidentelles et diffuses), et d’une urbanisation préjudiciable à sa sécurité, son exploitation et sa pérennité.

A la demande de la Métropole, une enquête publique relative à l'instauration de ce périmètre de protection est organisée par la préfecture du 4 septembre au 6 octobre prochain. Aubagne et ses administrés sont concernés par cette enquête car il existe un ouvrage qui traverse le territoire, essentiellement sur des parcelles privées.

Trois périmètres de protection

Trois périmètres de protection ont été définis. Un périmètre de protection immédiate, clos et propriété de la Métropole. Toute activité autre que celle nécessaire à la maintenance de l’ouvrage est interdite ainsi que toute présence autre que celle utile à l’exploitation et à la maintenance de l’ouvrage.

D’autre part un périmètre de protection rapprochée est créé sur tout le linéaire du Canal de Marseille y compris au droit des souterrains. Il se décompose en un périmètre de protection rapprochée renforcée (PPRR) et un périmètre de protection rapprochée simplifiée (PPRS).

A l’intérieur du PPRR (soit une zone de 10m de part et d’autre du piédroit du canal) toutes les activités sont interdites sauf celles liées à l’exploitation du canal, son entretien, sa réfection et à la lutte contre d’éventuelles pollutions.

A l’intérieur du PPRS (soit une zone de 10m de part et d’autre du PPRR) ces dispositions sont allégées et réglementées. Ces distances sont ramenées à 8m dans le cas de dérivations comme celle qui traverse Aubagne.

 

Les observations du public sont reçues par le président de la commission d'enquête ou par l'un des membres de la commission qu'il a délégué à cet effet qui se tiendra pour Aubagne au service urbanisme aux jours et heures suivants :

  • Mardi 5 septembre 2023 de 14h à 17h
  • Jeudi 14 septembre 2023 de 9h à 12h
  • Lundi 25 septembre 2023 de 14h à 17h