Avis de concertation et enquêtes publiques
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Enquêtes publiques conjointes relatives à l’installation de supports d’ancrage de dispositifs d’éclairage public d’une part et de supports d’ancrage pour la ligne aérienne de contact d’autre part
Ces deux enquêtes publiques se déroulent actuellement dans le cadre de l’opération d’extension du tramway d’Aubagne (Val’Tram). Initialement fixées du 20 janvier 2025 au 3 février 2025 par arrêté municipal du 10 décembre 2024, elles sont prolongées jusqu’au 17 février 2025.
Enquête publique relative à l’installation de supports d’ancrage de dispositifs d’éclairage public
Télécharger les documents relatifs à l’établissement des servitudes d’ancrage en façade privée – Eclairage public
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1 – Information administratives et juridiques
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2 – Notice explicative
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3 – Plan de situation
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4 – Caractéristiques principales des ouvrages
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5 – Appréciation sommaire des dépenses
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6 – Plans de servitude des ancrages
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7 – État parcellaire
Enquête publique relative à l’installation de supports d’ancrage pour la ligne aérienne de contact
Télécharger les documents relatifs à l’établissement des servitudes d’ancrage en façade privée – Lignes aériennes de contact
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1 – Information administratives et juridiques
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2 – Notice explicative
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3 – Plan de situation
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4 – Caractéristiques principales des ouvrages
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5 – Appréciation sommaire des dépenses
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6 – Plans de servitude des ancrages
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7 – État parcellaire