Élections
Publié le – Mis à jour le
Il est possible de vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre.
Conditions à remplir
- Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation (si résidence secondaire à Nice) ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Elections municipales
Elles ont lieu tous les six ans, au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal.
C’est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 1000 habitants et plus :
- Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celle qui a obtenu la majorité, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Ne bénéficient de cette répartition que les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est nécessaire.
- Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient la moitié des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Après son élection, le conseil municipal se réunit et élit en son sein le maire et ses adjoints.
Elections départementales
Elles ont lieu, tous les six ans, au suffrage universel direct. Chaque canton sera représenté par deux conseillers départementaux, une femme et un homme.
C’est un scrutin binominal majoritaire à deux tours :
- Pour être élu au premier tour, le binôme de candidats doit rassembler la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
- Pour être en lice au second tour, le binôme de candidats doit avoir, au moins, obtenu les suffrages de 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul binôme de candidats a franchi cette barre, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.
- Le binôme de candidats qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.
Elections régionales
Elles ont lieu tous les six ans, au suffrage universel direct, pour désigner les membres du conseil régional.
C’est un scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
- Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle recueille le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celle qui a obtenu la majorité, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Ne bénéficient de cette répartition que les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est nécessaire.
- Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient le quart des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Election présidentielle
Elle se déroule tous les cinq ans, au Suffrage universel direct par Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour.
Pour le second tour (15 jours plus tard), restent en lice les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au premier tour.
Elections législatives
Elles ont lieu tous les cinq ans (mais l’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République).
Il s’agit d’un suffrage universel direct pour élire les 577 députés : un député par circonscription législative.
C’est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours :
- Pour être élu au premier tour, le candidat doit rassembler la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
- Pour être en lice au second tour, il faut avoir obtenu les suffrages de 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat qui le suit immédiatement peut se maintenir.
Le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.
Elections sénatoriales
Elles se déroulent tous les six ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans, au Suffrage universel indirect.
Il s’agit d’un Scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département.
Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.
Elections européennes
Elles ont lieu tous les cinq ans, au suffrage universel direct pour élire les représentants français au Parlement européen dans le cadre d’une circonscription nationale unique.
Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.
Elles se font selon un scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.
Le référendum
C’est une procédure par laquelle le Président de la république appelle les citoyens à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la constitution.
Les citoyens approuvent ou rejettent le projet de loi, en votant “oui” ou “non”.
Les électeurs peuvent également être consultés par voie électorale par les collectivités territoriales et notamment par la commune.
→ Mairie annexe
Bureau centralisateur 1er étage et Bureau de vote n°1
→ École ANTIDE BOYER
Bureaux de vote n°2, 9
→ Espace Art & Jeunesse
Bureau de vote n°3
→ Centre de vie BERNARD PALISSY
Bureaux de vote n°4, 16
→ École MERMOZ
Bureaux de vote n°5, 6, 29
→ Espace des LIBERTÉS
Bureaux de vote n°7, 8, 10
→ École Paul ÉLUARD
Bureaux de vote n°11, 31
→ École CAMP MAJOR
Bureaux de vote n°12, 17, 24
→ École maternelle PIN VERT
Bureau de vote n°13
→ École primaire PIN VERT
Bureaux de vote n°14, 21, 35, 36
→ École de BEAUDINARD
Bureaux de vote n°15, 22, 23, 37
→ Gymnase du CHARREL
Bureaux de Vote n°18, 19, 33, 34
→ École de la PERUSSONNE
Bureau de Vote n°20
→ Espace Art & Jeunesse
Bureau de vote n°25
→ École primaire CHAULAN
Bureau de vote n°26
→ École primaire VICTOR HUGO
Bureaux de vote n°27, 32
→ École maternelle MARIE MAURON
Bureau de vote n°28
→ Maison de la vie associative
Bureau de vote n°30
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).
Le mandataire doit :
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant. A compter du 1er janvier 2022, le mandataire ne doit plus nécessairement être inscrit dans la même commune que le mandant.
- Ne pas avoir reçu plus de deux procurations (dont une seule établie en France).
Bénéficiaires
Tous les électeurs peuvent, sur leur demande, exercer leur doit de vote par procuration.
Le décret du 17 juin 2020 a supprimé l’obligation de l’attestation sur l’honneur car il n’ y a plus la nécessité de justifier le motif de l’empêchement de participer personnellement au scrutin.
Comment faire la démarche ?
Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle télé-procédure “Maprocuration” permet aux électeurs d’établir une procuration.
Le mandant (celui qui donne procuration) accède à la télé-procédure en se connectant avec le télé-service ” France Connect” puis indique une adresse mail. Il faut ensuite qu’il se rende physiquement dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix (en effet, le mandant inscrit sur la liste électorale d’Aubagne peut ne pas y résider) avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation de dépôt de la demande.