Les arrêtés

Retrouvez ici les arrêtés de la ville d'Aubagne.

Publié le – Mis à jour le

Arrêtés permanents

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire est amené à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal. Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.

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  • Arrêté municipal n°083/2016 réglementant la tenue vestimentaire et les bonnes mœurs dans les lieux publics ou accueillant du public sur le centre-ville

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  • Arrêté municipal n°081/2016 pour lutter contre les déjections canines

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  • Arrêté municipal n°163/2017 portant réglementation de l’affichage d’opinion d’expression libre et la publicité relative aux attractivités des associations sans but lucratif

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  • Arrêté municipal n°174/2018 réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique et portant interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

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  • Arrêté municipal n°238/2015 relatif à la gestion des animaux domestiques sur la voie publique et dans les lieux publics

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  • Arrêté municipal n°313/2015 réglementant le débroussaillement sur la commune d’Aubagne

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  • Arrêté municipal n°425/2015 réglementant les autorisations d’occuper le domaine public sur la commune d’Aubagne

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Arrêtés temporaires

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