Délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2023

Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire : approbation du choix du délégataire et du contrat de C.S.P

Gestion du service public de restauration collective de la ville d”Aubagne

Approbation de la programmation financière du Contrat de Ville 2023

Contrat de Ville Métropole AMP

Approbation du projet de requalification de l’Espace Jourdan

Approbation de l’augmentation du capital social et de la modification des statuts de la société publique locale SOLEAM

Avis sur le PLUi

Approbation du cahier des charges de rétrocession du local sis 8 cours Barthélémy

Appelle à candidature pour la reprise d’un commerce

Approbation d’une convention de servitude ENEDIS Parcelles : DE 0164 – 0236 – 0238 – 0240 – 0342 – 0922 Camp de Lambert Fenestrelles ouest

Convention de servitudes

07-Plan

Approbation d’une convention de servitude ENEDIS Parcelle AC 0349 lieu-dit allée des Verriers à Aubagne

Convention de servitudes

08-Plan

Approbation d’une convention de servitude ENEDIS Parcelle BS 0435 – 0656 lieu-dit Charrel Sud 60 Traverse de la Pérussonne

Convention de servitudes

09-PLan

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre l’EPAGE HuCA et La Ville d’Aubagne pour la réalisation des travaux de réaménagement des berges de l’Huveaune secteur Centre-ville/Equipement sportifs

Convention de servitudes

10-Plan

Apprbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la ville d’Aubagne pour la réalisation du BUS+ sur voirie communale

Convention de Servitudes

Affectation du résultat de l’exercice 2022 du Budget principal de la Ville d’Aubagne

Affectation du résultat de l’exercice 2022 du Budget annexe des Pompes funèbres

Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2024

Approbation de l’actualisation des tarifs de la restauration de la Résidence Autonomie pour les années 2021-2022 et 2022-2023

Adhésion à l’A.D.C.C.F.F.13 de la réserve communale d’Aubagne

Demande d’adhésion 1

Demande d’adhésion 2

Demande d’adhésion 3

Approbation de la signature d’une convention de prêt à usage d’un module d’hébergement métropolitain pour l’armement d’un Centre d’Accueil des Impliqués

Convention de prêt à usage d’un module d’hébergement métropolitain pour l’armement d’un Centre d’Accueil des Impliqués

Approbation de l’exonération des libraires partenaires pour l’édition 2022 du festival Grains de Sel

Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour l’édition 2023 du festival Grains de Sel

Approbation de la modification du règlement de fonctionnement commun des accueils municipaux

Règlement des accueils municipaux périscolaires et de loisirs de la ville d’Aubagne

Approbation du 6ème axe du P.E.D.T. (Projet Educatif de Territoire)

Projet Educatif de territoire d’Aubagne

Adhésion à la Convention de mise en œuvre du dispositif petits-déjeuners 2022-2023

Convention de mise en œuvre du dispositif dans la commune d’Aubagne

Approbation du regroupement des écoles Passons maternelle et Passons élémentaire

Approbation du versement d’une participation financière de la ville d’Aubagne à la ville de Carnoux pour la prise en charge de la scolarisation d’enfants aubagnais pour l’année scolaire 2022-2023

Approbation de la signature du contrat « schéma départemental des services aux familles des Bouches-du-Rhône »

Schéma des services aux familles des Bouches-du-Rhône 2023-2026

Approbation de la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour l’année scolaire 2023-2024

Approbation de la reconduction des dispositifs « Chéquier Jeunes Aubagnais » et « Carte Jeunesse » pour l’année 2024

Approbation de la convention de mutualisation avec le Conseil Régional au titre de l’année 2022- 2023 pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées

Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation d’un ou plusieurs équipements sportifs municipaux ou communautaires par un ou plusieurs lycée publics ou privés sous contrat d’association

Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation d’un ou plusieurs équipements sportifs municipaux ou communautaires par un ou plusieurs lycée publics ou privés sous contrat d’association

Convention de Partenariat

Approbation du versement d’une subvention à l’association Comité de Jumelage d’Aubagne

Désignation d’un référent déontologue des élus locaux de la ville d’Aubagne

Approbation de la convention d’adhésion à la mission « référent déontologue – référent laïcité » du C.D.G. 13

Convention d’adhésion à la mission

Définition d’emploi déjà créé au tableau des postes budgétaires

Mise à jour des emplois des postes budgétaires

Approbation de la remise gracieuse accordée à l’agent Zidane BOUDJELTHIA

Remboursement des frais de personnel du budget annexe des pompes funèbres au budget principal

Adhésion de la Ville à l’A.F.C.D.P. (Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel

Bulletin de demande d’adhésion au titre de l’exercice 2023