Délibérations du Conseil municipal du 22 septembre 2022

Délégations du Conseil municipal au Maire conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du renouvellement d’une concession de service public de restauration collective municipale

Approbation du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2022-2025 (C.D.D.A.) avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

03-Annexe 1

03-Annexe 2

Approbation de l’acquisition auprès de Monsieur Roland GARCIA, d’une portion de la parcelle cadastrée AP section 626 pour 174 m² et de la parcelle cadastrée AP 469 pour 163 m², située chemin de la Chapelle

04-Plan

Approbation de la cession à Madame Jeannine GIUDICELLI d’une portion de parcelle de terrain de 68 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BY n° 362, située chemin neuf des Royantes

Avis du Domaine sur la valeur vénale

05-Plan

Retrait de la délibération n° 07- 220322 approuvant la cession au profit de M. et Mme NASTASI d’une parcelle d’une superficie totale d’environ 490 m² située impasse de la Sainte-Baume

Approbation du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) d’Aubagne – Avis de la Commune

Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre de l’exercice 2022 – Budget principal

08-Annexe

Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre de l’exercice 2022 – Budget principal

Approbation du protocole transactionnel à intervenir avec la Société ANIMALIS et remise gracieuse de dette

10-Annexe 1

10-Annexe 2

Approbation de la convention de subventionnement avec l’association METIS – Institut International des Musiques du Monde

Convention Subventionnement

Pass Culture : ouverture du dispositif aux jeunes âgés de 15 à 17 ans

Conditions générales d’utilisation

Approbation de l’adhésion à la Fédération des Salons et Fêtes du livre jeunesses dans le cadre de Grains de Sel

Renouvellement de l’adhésion à l’association « Collectif Prouvènço »

Approbation du nouveau règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) municipaux en lien avec le décret du 30 août 2021

15-Règlement

Définition d’emplois déjà créés au tableau des postes budgétaires

Modification du temps de travail des agents des unités opérationnelles, des opérateurs du Centre de Supervision Urbain (C.S.U.) et des Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.)