Démarches

Depuis 1^er janvier 2022, la ville d’Aubagne est en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Un guichet unique a été mis en place pour réceptionner les dépôts dématérialisés. Un lien internet (voir ci-dessous) est ainsi à la disposition des usagers.

> Accéder aux démarches d’urbanisme en ligne

> Conditions générales d’utilisation

Aucun autre moyen de transmission électronique ne sera recevable.

Chaque étape du traitement d’un dossier d’autorisation d’urbanisme sera assuré par voie dématérialisée, du dépôt en ligne à sa décision.

Il est toujours possible de déposer son dossier en format papier, seuls deux exemplaires suffisent.

À l’attention des notaires

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons depuis le 1^er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, deux supports sont joints au présent courrier.

• Créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers).
• Déposer vos DIA sur le portail (ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).

Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai. 

Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.

La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Télécharger la déclaration préalable de travaux

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Aucun autre moyen de transmission électronique ne sera recevable.

Chaque étape du traitement d’un dossier d’autorisation d’urbanisme sera assuré par voie dématérialisée, du dépôt en ligne à sa décision.

Il est toujours possible de déposer son dossier en format papier, seuls deux exemplaires suffisent.

Il existe 2 types de certificat :

• le certificat d’information
• le certificat opérationnel

Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

> Télécharger le certificat d’urbanisme

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Aucun autre moyen de transmission électronique ne sera recevable.

Chaque étape du traitement d’un dossier d’autorisation d’urbanisme sera assuré par voie dématérialisée, du dépôt en ligne à sa décision.

Il est toujours possible de déposer son dossier en format papier, seuls deux exemplaires suffisent.

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