Urbanisme

Vous souhaitez vérifier la qualité de votre projet avant de vous lancer ?
Consultez les orientations d’aménagement et de programmation concernant la qualité d’aménagement et les formes urbaines.

Le service urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devantures commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux…) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…

Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.

Délais d’instruction

Un dossier classique de déclaration préalable est instruit dans un délai de 1 mois. Un permis de construire une habitation nécessite 2 mois d’instruction. Pour les autres types de permis (activités, lotissements…) le délai est porté à 3 mois.

Plan local d’urbanisme

Le Plan d’Occupation du Sol, ayant pris valeur de Plan Local d’Urbanisme (PLU), est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage. Il est tenu à la disposition du public et peut être communiqué sous réserve de s’acquitter du montant du coût de la reproduction.

CADASTRE
Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr

FORMULAIRES
Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger sur service-public.fr les formulaires les plus couramment demandés au Service urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le service foncier

Le service foncier est chargé de mettre en oeuvre la politique d’aménagement de la commune définie par la Commune (acquisitions, cessions…).

Il assure la veille foncière grâce à la connaissance des marchés immobiliers (suivi des déclarations d’intention d’aliéner).

Il gère le domaine privé de la commune et de son domaine public (conventions).

Horaires d’ouverture du service urbanisme

> Accueil ouvert au public de 8h à 12h, du lundi au vendredi (fermé les après-midi)
> Sur rendez-vous pour les instructeurs : 04 42 18 19 09
> Contact mail : urbanisme@aubagne.fr

Les dépôts de dossier sont toujours possibles dans la boite aux lettres située à l’extérieur du service.