Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité permet aux collectivités territoriales d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires. Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires.

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Approbation du projet de révision générale du règlement local de publicité (RLP)

Le Conseil de Métropole a approuvé le 20 octobre 2022 par délibération n°URBA-019- 12621/22/CM le projet de révision générale du RLP de la commune d’Aubagne.

Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la délibération fait l’objet d’un affichage pour une durée d’un mois au siège de La Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, ainsi qu’au service planification urbaine du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (adresse ci-dessous) et aux Services Techniques Municipaux d’Aubagne, 180 traverse de la Vallée, 13400 Aubagne.

La délibération ainsi que les documents relatifs à l’approbation du RLP sont tenus à la disposition du public au service planification urbaine du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, 932, Avenue de la Fleuride, ZI des Paluds 13400 AUBAGNE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

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  • Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la Métropole Aix-Marseille

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  • Règlement local de la publicité à Aubagne

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Pour télécharger l’ensemble des documents légaux relatifs à cette nouvelle réglementation, cliquez sur le lien suivant (site de la Métropole Aix-Marseille Provence) : ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2022/11/RLP_Aubagne.zip