Naissance

Demander son acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Bon à savoir

Si vous êtes né(e) sur Aubagne, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.
La Commune d’Aubagne est reliée au dispositif COMEDEC

Où s’adresser ?

A la Mairie du lieu de naissance.

Qui peut l’obtenir ?

Les actes de naissance ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés, à leurs parents ou à leurs enfants.

Remarque : Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir cet acte.

Comment l’obtenir ?

• En venant à la mairie annexe, service état civil, avec une pièce d’identité
• Par internet : mesdemarches.aubagne.fr
• Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, et nom et prénom usuels des parents.

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Où s’adresser ?

A la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quel délai ?

Dans les 5 jours, sans compter le jour de la naissance.

Documents à fournir

• Déclaration de naissance de l’hôpital ou de la clinique
• Carte nationale d’identité des parents
• Déclaration de choix de nom, en cas de choix de nom pour l’enfant
• Reconnaissance anticipée, si établie avant la naissance
• Livret de famille si les parents en possèdent déjà un
• Justificatif de domicile, au nom du père, pour les parents non-mariés

Reconnaître un enfant

La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Reconnaissance anticipée

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile afin de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant après la naissance par le père

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour une reconnaissance postérieure. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Le choix de nom de famille d’un enfant à la naissance

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun :

• le nom du père
• le nom de la mère
• les deux noms dans l’ordre choisi par eux

Un formulaire est à télécharger, ou à retirer à la mairie annexe, service état-civil. Il devra être impérativement remis a l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance.