Mariage – PACS

Demander son acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Où s’adresser ?

A la Mairie du lieu de mariage.

Qui peut l’obtenir ?

Les actes de mariage ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés, à leurs parents ou à leurs enfants.

Remarque : Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir cet acte.

Comment l’obtenir ?

• En venant à la mairie annexe, service état civil, avec une pièce d’identité
• Par internet :  mesdemarches.aubagne.fr
• Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer date du mariage, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, et nom et prénom usuels des parents.

Déposer un dossier mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Où s’adresser ?

A la Mairie du domicile ou résidence de l’un des futurs époux ou des parents.

Quand peut-on se marier à Aubagne ?

Tous les jours sauf le dimanche, les jours fériés et lors de grands événements organisés sur la ville (Argila, Grain de sel…).

Documents à fournir

Chacun des futurs époux doit produire :

• Un acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier
• Une attestation sur l’honneur de domiciliation et un justificatif de domicile
• Un certificat de Notaire s’il est fait un contrat de mariage
• Une pièce d’identité

Le cas échéant, il peut être demandé aux futurs époux de produire d’autres documents selon leur situation.

Dans tous les cas, il faut venir à la mairie annexe, service état civil, retirer un dossier de mariage.

Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Conclure un PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Où s’adresser ?

• A votre mairie de domicile, par l’officier d’état civil
• Chez un notaire (payant)
• Pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger, au consulat de France compétent.

Dépôt du dossier ?

Une fois complété, le dossier devra être préalablement vérifié par l’officier de l’état-civil.

Par la suite, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement de la convention de pacs.

L’enregistrement de la convention de PACS a lieu le jour du rendez-vous, les deux partenaires doivent être présents.

Documents à fournir

• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (télécharger ou à récupérer en mairie)
• Convention de pacte civil de solidarité (télécharger ou à récupérer en mairie)

Partenaire de nationalité française né en France ou à l’étranger

• Copie de la carte nationale d’identité ou d’un justificatif d’identité reconnu
• Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de 3 mois (à demander à la mairie de votre commune de naissance ou au service central de l’état civil à Nantes, si vous êtes né à l’étranger)

Partenaire de nationalité étrangère né à l’étranger

• Copie de la carte nationale d’identité ou d’un justificatif d’identité reconnu
• Acte de naissance de moins de 6 mois, accompagné, le cas échéant, de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire
• Certificat de non-pacs et attestation de non inscription au répertoire civil, daté de moins de 3 mois, délivré par le service central de l’état civil à Nantes (télécharger ou à récupérer en mairie)
• Certificat de coutume établi par le consulat ou l’ambassade étranger en France
  liste des consulats en France

Célébrer votre anniversaire de mariage

Les Noces d’Or concrétisent 50 années de vie commune, les Noces de diamant 60 années.

Où s’adresser ?

Vous êtes Aubagnais et vous souhaitez fêter vos Noces d’Or ou de Diamant, adressez-vous au service état civil.