Égalité hommes/femmes : Index de l’égalité professionnelle 2023

La loi du 19 juillet 2023 a mis en place des mesures visant à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Ces dispositions s’appliquent notamment aux régions, aux départements… et aux communes de plus de 40 000 habitants, telle qu’Aubagne.

Ces collectivités et établissements doivent publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer. 

Les décrets du 13 juillet 2024 précisent le contenu de ces indicateurs :

1/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
2/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
3/ Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations

Un index, d’un niveau maximal de cent points, est calculé, pour chaque employeur, à partir des indicateurs. Les modalités de calcul des indicateurs et de l’index sont déterminées par les décrets du 13 juillet 2024. Ils déterminent la période de référence, l’effectif des agents et les éléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs. Il précise également la méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus.

Aubagne obtient donc un score global de 93 sur 100, dont voici le détail :

1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires : 45/50

2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent : 13/15

3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) : 25/25

4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10